Soutien scolaire
et déduction d’impôt :
tout ce qu’il faut savoir
Le soutien scolaire est une dépense utile et nécessaire pour certains parents. La réussite scolaire des enfants étant une priorité chez Family Plus, nous proposons des cours particuliers. Pour soulager votre budget, cette prestation, considérée comme du service à la personne, est éligible à une aide fiscale.
Découvrez ci-dessous toutes les informations sur le soutien scolaire et la déduction d’impôt.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour le soutien scolaire ?
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal mis en place par l’État pour soulager les ménages des frais de services à la personne. Il est souvent utilisé dans le cadre de la garde d’enfants ou du ménage à domicile. Cependant, le soutien scolaire est lui aussi concerné par cette aide fiscale.
Ainsi, si vous souscrivez une prestation de cours particuliers chez Family Plus, vous pouvez bénéficier de 50 % de crédit d’impôt sur le montant annuel du service, sous conditions. Par exemple : vous dépensez 500 € par an en soutien scolaire. Vous disposez d’un crédit d’impôt de 250 €. Les frais de soutien ne vous reviennent donc qu’à 250 €.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour le soutien scolaire ?
Le crédit d’impôt pour le soutien scolaire est accessible à tous les ménages. Il ne repose pas sur des conditions de revenus. En revanche, vous devez respecter certaines règles pour en bénéficier.
- Vous devez faire appel à une entreprise prestataire, agréée par l’État.
- L’agence prestataire doit déclarer le professeur particulier à l’Urssaf.
- Le soutien scolaire est réalisé à domicile.
Family Plus répond à tous ces critères.
Quels services Family Plus sont concernés par le crédit d’impôt ?
Tous nos services de soutien scolaire sont éligibles au crédit d’impôt, quel que soit le niveau scolaire de votre enfant (primaire, collège ou lycée).
Le crédit d’impôt de 50 % soulage les dépenses des parents. Il est tout à fait possible de régler en Cesu et de bénéficier également du crédit d’impôt.
Comment bénéficier du crédit d’impôt chez Family Plus ?
Family Plus délivre tous les ans un reçu fiscal à ses clients. Ce dernier comporte le montant des heures de soutien scolaire effectuées dans l’année. Vous devez ensuite reporter cette somme sur votre déclaration de revenus.
Pensez à conserver tous vos justificatifs (factures et reçu fiscal).
Le plafond du crédit d’impôt des particuliers pour du soutien scolaire
Le plafond du crédit d’impôt pour le soutien scolaire est identique aux autres services à la personne. Il ne doit donc pas dépasser 12 000 € (soit 6 000 € de crédit d’impôt) la première année. Vous disposez de 1 500 € supplémentaires par enfant à charge. Ensuite, le plafond passe à 15 000 € si vous avez recours au soutien scolaire les années suivantes.
Des cas particuliers existent et peuvent faire augmenter le plafond. En fonction de votre situation, le plafond du crédit d’impôt varie entre 12 000 et 20 000 €. Renseignez-vous auprès de votre agence du Trésor Public pour connaître votre situation.
Comment obtenir le remboursement de son crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt offre l’avantage de s’adresser à tous les foyers, qu’ils soient imposables ou non. En fonction de votre situation fiscale, vous ne percevez pas l’aide de la même façon.
- Vous êtes imposable et le montant de vos impôts est supérieur à l’aide fiscale. Dans ce cas, votre aide fiscale est déduite de vos impôts à payer. Par exemple, vous devez payer 5 000 € d’impôt. Votre crédit de 50 % est de 1 500 €. Il ne vous reste à verser au Trésor Public que 3 500 €.
- Vous êtes imposable et vos impôts sont inférieurs à votre crédit. Le Trésor Public vous rembourse une partie. Par exemple : vos impôts sont de 2 000 €. Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 2 500 €. Le Trésor Public vous rembourse de 500 €.
Vous n’êtes pas imposable. Le Trésor Public vous rembourse le montant de votre crédit d’impôt sur le soutien scolaire.
Le crédit d’impôt instantané : qu’est-ce que c’est ?
Le crédit d’impôt instantané est un nouveau dispositif pour soulager la trésorerie des familles. Avec l’avance immédiate de crédit d’impôt, vous ne payez, chaque mois, que 50 % de votre facture Family Plus. Pour passer à cette nouvelle formule, votre agence prestataire doit disposer d’une habilitation auprès de l’Urssaf. Le mode de fonctionnement est différent du crédit d’impôt habituel. Votre agence envoie la demande de paiement à l’Urssaf.
Après création de votre compte auprès de l’Urssaf, l’organisme débite votre compte de la moitié des frais de soutien scolaire. L’Urssaf s’occupe de régler l’autre partie à votre agence prestataire.
Vous conservez le choix de rester dans un versement de crédit d’impôt traditionnel ou de passer à l’Avance immédiate. Attention, le plafond de ce dispositif est de 6 000 € par an.
Vous souhaitez en savoir plus sur le crédit d’impôt pour le soutien scolaire ? Venez nous rencontrer en agence pour établir un budget correspondant à vos besoins.
